Obtenez des réponses concernant le fonds de commerce à Deauville
Les notaires de notre office vous accompagnent dans votre affaire.
Entourez-vous d'un professionnel juridique et de son savoir-faire pour votre entreprise
L'office notarial SELARL DE LA PRESQU'ILE à Deauville vous encadre dans toutes les affaires qui concernent le droit commercial. Tout ce qui entoure le fonds de commerce en fait partie, ainsi que le bail commercial.
Le fonds de commerce comprend des éléments tels que :
- la clientèle et l'achalandage ;
- le nom commercial ;
- l'enseigne ;
- le nom de domaine ;
- le droit du bail ;
- les droits de propriété industrielle ;
- les contrats de travail et d'assurance ;
- les licences et autorisations administratives.
C'est tout ce qui englobe l'actif de l'entreprise, avec les biens corporels et incorporels.
D'autres informations sont relatées ci-dessous, par le lien mis à votre disposition.
Un notaire vous conseille lors de cession d'un fonds de commerce
Lorsque vous souhaitez céder votre fonds de commerce à un tiers, il est important de s'occuper de tout le plan juridique en amont.
Les notaires Maître Vagnier et Maître Grandcollot vous aident dans le cadre de cette cession. Leur expérience et leurs conseils vous sont donnés pour la signature de l'acte de vente et l'encadrement des autres formalités.
Si vous avez des questions concernant le fonds de commerce, contactez l'office et prenez un rendez-vous.